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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Identité de l'entreprise

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EDOUARD 4D Solution, représentée par Yannick EDOUARD, créateur et responsable de l'entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98051753600010, dont le siège social est situé au 8 rue Nelson Mandela, 11590 Ouveillan, dans le département de l'Aude (11), et ses clients.

2. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter :

3. Objet

La vente d'objets sur le site lartisan-doc.odoo.com est ouverte aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. EDOUARD 4D Solution étant une micro entreprise, tous les prix affichés sont en euros et TTC (toutes taxes comprises).

4. Commandes et expéditions

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont déterminés par les transporteurs et peuvent varier en fonction de leur politique. Aucune politique de retour ou de remboursement n'est mise en place.

5. Propriété intellectuelle

Tous les designs présents sur les articles en vente sur notre site ont été élaborés par des graphistes et/ou par le biais de l'intelligence artificielle. Ainsi, aucune représentation ne peut être considérée comme une reproduction exacte d'une œuvre existante. Les images et designs des articles sont la propriété exclusive de EDOUARD 4D Solution.

6. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre site web.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

9. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute commande.